ADR Conseils en sécurité - 28 février 2017 Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés. Les principes généraux de ces contrôles sont les suivants : Leur objectif…
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