L'arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d'être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s'appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Ce repérage…
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Veille des textes réglementaires : Amiante – Décret du 9 mai 2017
VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES – AMIANTE Décret du 9 mai 2017 – Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le 1° article de la SS2 (cette s/section 2 s'appliquant à la SS3 et la SS4). Lien Legifrance Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée…
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