Veille des textes réglementaires – Amiante – 05/2017

  • Décret du 28 mars 2017Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Le texte précise que les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l’amiante, pourront cesser le travail à l’âge de 50 ans, comme les salariés du privé. Accès au décret  
  • Arrêté du 17 janvier 2017 : nomination des membres de la commission d’évaluation des innovations techniques Accès à l’arrêté du 17 janvier 2017.
  • Décret du 13 janvier 2017 : Création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment  Accès au décret du 13 janvier 2017
  • Arrêté du 27 décembre 2016 - (DT/DICT) – Cet arrêté rend le guide d'application anti-endommagement des réseaux réglementaire, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide). Accéder au guide
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 : Relatif  à la modernisation de la médecine du travail – Périodicité du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28. Accès au texte Légifrance
  • Loi El Khomeri (ou Loi Travail - Août 2016) : L'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le repérage avant travaux en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97). Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2016 : Définissant les critères de certification des compétences des opérateurs de repérages(y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification. Accès au texte Légifrance
  • Règlement (UE) 2016/1005 du 23 juin 2016 : règlement de la commission du 22 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile).
    Ce texte interdit toute exemption à l’utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d’électrolyse, à compter du 13 juillet 2016. Les exemptions accordées avant cette date pour l’utilisation et l’entretien desdits diaphragmes, restent valables jusqu’au 30 juin 2025. Aujourd’hui, seuls 2 sites sont concernés, en Allemagne et en Suède. Accès au texte
  • Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 : Contrôle de l'application du Code du Travail. Il détaille notamment les modalités de recours à la transaction pénale. Il précise la procédure de sanction administrative en cas d'infraction à certaines dispositions du code du travail. Il adapte les dispositions relatives aux décisions d'arrêts de travaux et d'activité prises par les agents de contrôle en cas de danger grave ou imminent ou en cas de situation dangereuse. Accès au texte Légifrance
  • Ordonnance 2016-413 : Renforcement des pouvoirs des agents de contrôle. Le 1er aliéna est remplacé par les dispositions suivantes : Lorsqu'1 agent de contrôle constate que le travailleur est exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, et qu'il se trouve dans une situation dangereuse avérée résultant de l'une des infractions mentionnées au présent article, il met en demeure l'employeur de remédier à cette situation. Dans le cas où cette mise en demeure est infructueuse, il procède à un arrêt temporaire de l'activité en application de l'art. L4731-2. Accès au texte Légifrance
  •   Arrêté du 15 février 2016 : Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : ... déchets d'agrégats d'enrobés bitumineux amiantés admissibles en ISDND. Accès au texte Légifrance
  • Conseil d'état (décembre 2015) : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des travailleurs de moins de 18 ans aux poussières d'amiante. Conseil d'état
  • Loi pour la modernisation du système de santé (17 décembre 2015) : Renforce le pouvoir des préfets pour encadrer et supprimer les risques liés à l’amiante dans les bâtiments.
  • Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 : Relatif à la procédure de dérogation, pour les jeunes de moins de 18 ans (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés". Accès au texte Légifrance
  • Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Accès au texte Légifrance
  • Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 20 avril 2015 : modifiant l'arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques amiante et l'arrêté du 14/12/2012 fixant les certifications des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante ... Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Décret n°2014-802 du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 16 juillet 2014 : Abrogeant certaines dispositions relatives à l’amiante dans les industries extractives. Accès au texte Légifrance
  • Décision n°360829 du 4 juin 2014 du conseil d’Etat statuant au contentieux portant sur la surveillance médicale renforcée Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 20 décembre 2013 : Modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 
  • Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans Accès au texte Légifrance
  • Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012) Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 20 juin 2013 : Mise à jour du modèle de fiche d’aptitude médicale.
  • Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante  Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition  à l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA » Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B  Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement Accès au texte Légifrance
  • Décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 12 mars 2012 : Stockage des déchets amiante.
  • Arrêté du 29 février 2012 : Contenu des registres déchets Accès texte Légifrance
  • Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 19 août 2011 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis Accès au texte Légifrance
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis  Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. Accès au texte Légifrance
  • Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) Accès au texte Légifrance
  • Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante Accès au texte Légifrance
  • Décret n°2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Accès au texte Légifrance
  • Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (version consolidée au 21 février 2016). Accès au texte
  • Décret no 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante Accès au texte
  • Décret n°98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires Accès au texte Légifrance
  • Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation Accès au texte Légifrance
  • Décret n°96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 Accès au texte Légifrance
  • Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante Accès au texte Légifrance
  • Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : Emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments Accès au texte Légifrance
  • Arrêté du 23 juillet 1947 (modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel… Accès au texte Légifrance

 

VEILLE DES  AUTRES TEXTES MINISTÉRIELS – AMIANTE

  • Questions / réponses sur la santé au Travail (20/03/2017) : la DGT publie une fiche pratique sur les questions relatives à la visite médicale dont celle de l’amiante avant l’embauche. Le texte précise que cette visite médicale doit viser l’aptitude au poste de travail et non une simple visite d’information et de prévention.
  • Conseil de la simplification pour les entreprises (mars 2017) : 22 mesures de simplification – voir la 13° : "Dématérialiser la déclaration du PDRE" – Une procédure dématérialisée "dites-le-nous en une fois" permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois pour plus de 25 000 plans de retrait, de démolition ou d'encapsulage par an, et cela à l'horizon de 2018. -  Lien 22 mesures de simplification
  • DGT (janvier 2017) : Note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations de sous-section 3, notamment sur la sous-traitance et la certification. Accès note DGT 19-01-2017
  • Direccte (décembre 2016) : synthèse de l’activité du réseau de contrôle amiante de la Direccte Aquitaine : plusieurs exemples d’actions de contrôle réalisées au cours du dernier semestre 2016 sont présentées dans ce document. - Lien DIRECCTE Aquitaine
  • DIRECCTE (décembre 2016) : Matériels de Métrologie - Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante. Accès  DIRECCTE Pays de Loire
  • DGT (Décembre 2016) : Note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus ... Lors de la mise en œuvre de nouveaux processus, le document précise notamment les modalités du programme de mesures pour des chantiers tests de niveaux supérieurs ou inférieurs à l’estimation initiale faite Accès travail-emploi.gouv.fr/
  • DIRECCTE (octobre 2016) : A l'attention des Collectivités territoriales en qualité de donneur d'ordres et d’employeur – Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante - Méthodologies à adopter pour tous types de travaux (SS3 ou SS4). Accès DIRECCTE Pays de Loire
  • DIRECCTE (février 2016) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de vérifier les bilans aérauliques lors des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante (bilan_aeraulique_vf00.xlsx à télécharger)
  • DIRECCTE (décembre 2015) : Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre accès au guide
  • DIRECCTE (novembre 2015) : Mise à disposition d'un outil méthodologique permettant de calculer l’exposition quotidienne du travailleur aux fibres d’amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP (Calcul VLEP à télécharger)
  • DGT (octobre 2015) : Instruction d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante. Accès au texte Légifrance
  • DGT (septembre 2015) : Questions-Réponses spécifiques aux questions de métrologie des empoussièrements d'amiante. Accès site Travail-emploi.gouv 
  • Ministère de la Culture - (août 2015) : Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives. Accès au texte Légifrance
  • Ministère de la fonction publique - (juillet 2015) : Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique. Accès texte Légifrance
  • Deux logigrammes (mars 2015) clarifient la frontière entre sous-section 3 et sous-section 4

            o   pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination Accès au logigramme immeuble

            o   pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles Accès au logigramme équipement

  • DGS (Direction Générale de la Santé) (février 2015) : l'amiante dans les bâtiments : Quelles obligations pour le propriétaire ? accès guide amiante 2014 
  • INRS (décembre 2014) : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014Accéder à INRS
  • DGT - Position juridique (décembre 2014) : note 14-906 du Directeur Général du Travail. Accès note de la DIRECCTE 
  • DGT - Position juridique (novembre 2014) : note 14-918 du Directeur Général du Travail. Accès note de la DIRECCTE
  • Comité de suivi amiante du Sénat (juillet 2014) : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi 
    du désamiantage (« Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, (…) quatre faiblesses ont été identifiées (…) ») 
  • HCSP (mai 2014) : recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement 
  • Ministère de la Défense (instruction du 10 mai 2014) : Modalités d'application de la surveillance médicale post-professionelle des militaires exposés  des CMR. Accès circulaire Légifrance
  • Réponse du Ministère du travail (janvier 2014) à une question écrite d’un sénateur : Accompagnement de la « certification amiante » : quelles mesures pour accompagner les petites structures dans la certification ? 
  • DGT (novembre 2013) - Pour information : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.  Annexe_Prelevement_carottage.pdf
  • DGT (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (présence d’amiante et de HAP) Accès au guide
  • Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé Accès au texte Légifrance
  • DGT (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application
  • DGT (7 mars 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application Accès QR 7 mars 2013
  • Circulaire interministérielle (16 novembre 2012) relative à l’attestation de vigilance – En §2,une définition du donneur d’ordre 
  • DGT (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012 Accès QR 7 mars 2012
  • DGT (février 2012) : Résultats de la campagne META Accès site INRS

 

VEILLE DES TEXTES PRÉVENTEURS INSTITUTIONNELS – AMIANTE

  • NRS – ED 6363 (janvier 2017) nouveau guide qui a pour objectif de capitaliser les bonnes pratiques sur les chantiers de démolition. Ces bonnes pratiques permettent de réduire les expositions des opérateurs aux poussières et de diminuer les émissions dans l'environnement. Accès à la fiche INRS
  • OPPBTP (Janvier 2017) Dans le cadre d’un partenariat avec la CRAMIF et d’un partenariat avec l’OPPBTP et le projet CARTO amiante, l’AORIF (l’union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France) a permis la réalisation de mesures d’empoussièrement sur des chantiers en sous-section 4. Le bilan de l’action menée en 2016, à laquelle 27 entreprises ont participé. Accès au document de l’OPPBTP
  • INRS - ED 6273 (décembre 2016) - Réaliser des essais d'ajustement d'un appareil de protection respiratoire - Cette brochure décrit l'objectif des essais, les différentes méthodes, le rôle de l'opérateur de cet essai ainsi que les critères permettant de considérer l'étanchéité comme satisfaisante. Accès au document
  • INRS - NT 43 (décembre 2016) - Projet Amiante-Meta - bilan et perspectives : Quel bilan tirer de ce projet, lancé en 2012, pour accompagner les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention des risques liés à l'amiante ? Accès à la note 43 de l’INRS
  • CNAM-TS (nov 2016) : annonce la mise en place de « Stop Amiante » qui s’agit d’une aide financière en faveur des TPE-PME. Elle aura pour objectif d’aider les entreprises à lutter contre l’exposition à l’inhalation des fibres d’amiante. Accès au dossier d’informations
  • CARSAT Rhône-Alpes (novembre 2016) - Amiante et Travaux Souterrains - Modalités de reconnaissance et de métrologie. Accès SP 1119
  • CARSAT Centre-Ouest (octobre 2016) - Pour information : Un Guide pour conseiller les Maîtres d'ouvrages et les Maîtres d'œuvre dans l'établissement d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) de traitement de l'amiante (retrait ou encapsulage) - Un complément au guide de l'OPPBTP de décembre 2015. 
    Accès dossier consultation
  • GNM ST BTP – FAN Amiante (octobre 2016) : Fiche actualisée de nuisance – temps de vacations et de repos 
    Accès fiche
  • BASE SCOLA (Extraction de septembre 2016) : Analyse des résultats des mesures d'empoussièrement effectuées du 1/7/12 au 31/12/15 (annule et remplace la version de juillet 2016). Accès Travail-emploi.gouv
  • INRS - ec16 - (septembre 2016) : Etude de cas – Expositions à l'amiante selon le poste occupé : Une comparaison de l'exposition des différents intervenants. Accès à l’étude de cas
  • INRS - ED 6262 - (septembre 2016) : Guide de prévention – Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. Ce guide vient ainsi remplacer l’ancien ED 809 dédié aux travaux de sous-section 4. Cet ouvrage est destiné à apporter aux professionnels des éléments d’aide à l’évaluation du risque et au choix des protections adaptées. Par rapport à la version précédente (ED 809) de 2011, le guide intègre ainsi les nouvelles réglementations issues des décrets du 3 juin 2011 et du 4 mai 2012. Ce guide s’enrichit également de nombreux dossiers techniques relatifs à des interventions sur des matériaux amiantés. Accès fiche ED6262
  • BASE SCOLA (septembre 2016) : Mise à jour de Scol@miante : une application permettant à tout utilisateur de réaliser une évaluation à priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés. Lien scolamiante.inrs.fr
  • DREAL (août 2016) : Guide de gestion des déchets amiantés. Accès plaquette DREAL ACAL
  • Fedene (juillet 2016) - Pour information : la Fédération des Services Energie Environnement propose un guide d'utilisation des modes opératoires et notices de postes qu'elle a mis en ligne après les avoir fait relire par la DGT, la CRAMIF et l'INRS. Lien fedene.fr 
  • Fédérations professionnelles des TP (juillet 2016) : Guide sur la prévention du risque "poussières" dans les Travaux Publics, et notamment en présence de particules minérales allongées (PMA) non asbestiformes dans les enrobés routiers. Accès guide  
  • INRS - ED 6247 - (juin 2016) : Protection contre les fibres d'amiante  (performances des vêtements de type 5 à usage unique) Accès ED 6247
  • INRS - ED 6244 - (avril 2016) : Cahier des charges "amiante" pour les UMD (Unités Mobiles de Décontamination) Un chapitre complet est consacré à la vérification de la conformité aéraulique des UMD Accès ED 6244
  • INRS - NS 341 (janvier 2016) : Note de synthèse de la campagne INRS pour la détermination des facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) utilisés sur les chantiers de désamiantage. 
  • HST N°241 (4° trimestre 2015) : Exposition à l'amiante chrysotile lors de travaux sur chaussées amiantée
  • OPPBTP (décembre 2015) : Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du Donneur d'ordre. 
    Accès au document
  • ANSES - Avis (décembre 2015) - Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière. Accès à l’avis de l’ANSES
  • L’INRS et l’OPPBTP proposent un dispositif volontaire de formation des formateurs SS4, articulé avec un disposition d’habilitation par la CNAM/TS des organismes de formation SS4 qui disposeront d’une plateforme pédagogique conforme aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2012 et d’un formateur ayant validé la formation de formateurs SS4.
  • INRS - NT 28 (septembre 2015) : Amiante : des pratiques à améliorer pour certains participants de la campagne "Inter-Laboratoires" Alasca Me T ("…les anomalies constatées sont alarmantes…) Accès INRS
  • INRS - NS 336 (juillet 2015) : Campagne de détermination des Facteurs de Protection Assignés des appareils de protection respiratoire utilisés en chantier de désamiantage. Cas des appareils de protection respiratoire à adduction d'air. Accès NS 336
  • BASE SCOLA (juin 2015) : Rapport mesure amiante par META.
  • Convention de Rotterdam (juin 2015) : Circulaire PIC XLI - Liste des pays dans le monde interdisant (ou pas) les différentes variétés d'amiante (voir pages 451 à 511).
  • BASE SCOLA (avril 2015) : Table de correspondance des matériaux entre SCOLA et NF X 46-010.
  • DIRECCTE Bourgogne (mars 2015) : Guide amiante à l'attention des Donneurs d'ordreAccès au guide
  • CARSAT Aquitaine (mars 2015) : UMD (Unité Mobile de Décontamination) - Cahier des charges de construction et bilan aéraulique de l'UMD présentés lors du "Colloque amiante" du  5 mars 2015 à Bordeaux. Accès doc CARSAT
  • RGRA (janvier 2015) : Dossier : l'amiante. Le comprendre et le connaître par la minéralogie, la réglementation, les méthodes d'analyse, les utilisations, les chantiers. Télécharger le sommaire (site RGRA)
  • InVS – BEH (janvier 2015) : Amiante : la surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire. Accès actu-environnement
  • INRS – ED 1475 (novembre 2014) : Amiante : les produits, les fournisseurs Accès ED 1475
  • OPPBTP (octobre 2014) : Fiches amiante (une fiche par métier) ; prévention du risque amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance (sous-section 4). Accès OPPBTP
  • Base SCOLA (extraction-mars 2014) : Travaux de canalisations en amiante-ciment 
  • Base SCOLA (extraction-février 2014) : Retrait de toitures en amiante-ciment
  • INRS – ED 6165 (décembre 2013) : Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°1 avec douches Accès fiche ED 6165
  • INRS – ED 6166 (décembre 2013) : Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°2 à l’aide d’un aspirateur  Accès fiche ED 6166
  • INRS : Étude sur l’exposition à l’amiante des plombiers-chauffagistes (octobre 2013) – communiqué de presse  Accès INRS
  • INRS – NT1 (juin 2013) : Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP Accès INRS
  • INRS – ED 6142 (2013) : Travaux en terrains amiantifères – opérations de GC, de bâtiments et de TP Accès fiche ED 6142
  • INRS – ED 6028 (mars 2013) : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention Accès fiche ED 6028
  • INRS – TS 743 (2013) : La formation des travailleurs exposés à l’amiante Lien INRS
  • INRS – ED 6091 (décembre 2012) : Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante – Guide de prévention Accès fiche INRS ED 6091
  • INRS – ED 6109 (novembre 2011) : Consignations et Déconsignations (Remplace la fiche ED 754) Accès fiche ED 6109
  • INRS – ED 6106 (octobre 2011) : Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation Accès fiche ED 6106
  • INRS – ED 828 (octobre 2011) : Principales vérifications périodiques Accès fiche ED 828
  • INRS – Page éditoriale (septembre 2011) : Fibres autres que l’amiante – Prudence… Lien INRS
  • INRS – ED 790 (mars 2009) : Aide-mémoire BTP Accès fiche ED 790
  • INRS – ND 2311 (2009) : Repérage amiante : le maillon faible Accès ND 2311
  • INRS – ND 2316 (2009) : Insuffisance des repérages : des responsabilités et des défaillances multiples Accès ND 2316
  • INRS – ND 2317 (2009) : Perception des risques professionnels par les OP Accès INRS
  • INRS – DW 06 (2009) : L’amiante : l’essentiel Accès INRS
  • INRS – FT 145 (2009) : Amiante / Fiche toxicologique Accès FT 145
  • INRS – PR 29 (2007) : L’amiante et les métiers du second œuvre du bâtiment – Campagne de sensibilisation et d’information Accès INRS
  • INRS – ED 6005 (2007) : Situations de travail exposant à l’amiante  Accès Fiche ED 6005
  • CRAMIF – DTE 200 (juillet 2007) : Prévenir les troubles musculo-squelettiques et diminuer les contraintes physiques lors des travaux de désamiantage
  • INRS – DW 20 (2007) : Introduction à la prévention des risques professionnels Accès INRS
  • INRS – ED 977 (2006) : Amiante, protégez-vous, n’exposez pas les autres Accès Fiche INRS ED 977
  • CRAMIF – DTE 195 (2005) : Travaux de réhabilitation – Quelques bonnes pratiques de prévention (élaboré à l’attention des maîtres d’ouvrages)
  • INRS – ED 5006 (2003) : Substitution de l’amiante Accès fiche ED 5006
  • INRS – ND 2185 (2003) : Aéraulique des chantiers d’amiante Etude et analyse des écoulements (…) du sas d’accès du personnel  Accès ND 2185
  • CRAMIF – DTE 151 (2002) : Travail sur l’amiante en ambiance chaude Accès CRAMIF
  • INRS – ND 2137 (2000) : Bilan aéraulique des chantiers d’amiante  Accès ND 2137
  • CRAMIF – DTE 133 (2000) : Éclairage provisoire des chantiers de bâtiment et de génie civil 
  • INRS – TC 71 (1999) : Physiopathologie des maladies liées à l’amiante  Accès INRS
  • INRS – TC 68 (1998) : Organisation des secours d’urgence dans un chantier d’amiante Accès INRS
  • INRS – ED 809 : Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance. (remplacée par ED 6262)
     

VEILLE TECHNIQUE

  •   DIRECCTE (Février 2017) : Pour le retrait de dalles et / ou de colles amiantées, l’utilisation de rectifieuses Blastrac, non équipées du système de contrôle dénommé « kit amiante ACS (Air Control System) », coupant l'alimentation de la rectifieuse lorsque l'aspiration est insuffisante, peut entraîner des empoussièrements anormaux conduisant à l’exposition des salariés au-delà de la VLEP - Accès DIRECCTE Bourgogne
  • BRGM (février 2017) - Plasmiante - Tester un filtre à plasma afin de détecter en temps réel l'amiante en suspension dans l'air. Ce projet est l'un des 11 lauréats de l'appel à projet lancé par le PRDA (Plan de Recherche et Développement Amiante). Le projet consiste à faire la preuve de fonctionnement de ce dispositif pour filtrer et identifier les fibres d'amiante. - Accès BRGM
  • PRDA (janvier 2017) - Les Projets lauréats des Appels à Projets (A.A.P.) du Projet Recherche et Développement Amiante. Accès PRDA

 

VEILLE DES NORMES ET RÉFÉRENCES COFRAC

  • AFNOR : NF X-46-010 (aout 2012) : Référentiel technique pour la certification des entreprises.
  • COFRAC : LAB REF 28 (janvier 2013) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement  de fibres d’amiante au poste de travailAccès COFRAC
  • COFRAC : LAB REF 26 rev. 00(décembre 2012) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis.  Accès COFRAC
  • AFNOR : NF X-46-011 : Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises.
  • AFNOR : NF X46-020 : Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.
  • AFNOR : NF X46-021 : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie.
  • AFNOR : GA X 46-033 : Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. Guide d'application de la norme NF ISO 16000-7 : 2007.
  • AFNOR : NF EN 529 : Appareils de protection respiratoire-Recommandations pour le choix, l'utilisation, l'entretien et la maintenance - Guide.
  • AFNOR : NF EN ISO 16000-7 : Air intérieur - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air.
  • AFNOR : NF EN 12021 : Appareils de protection respiratoire - Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant.
  • AFNOR : NF EN 12941 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 12941/A1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 12941/A2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule- Exigences, essais, marquage
  • AFNOR : NF EN 12942 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 12942/A1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 12942/A2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masque, demi-masques ou quart de masques- Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 14593-1 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande-Partie 1 : Appareil avec masques complet-Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 14593-2 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande- Partie 2 : Appareil avec masque complet-Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 14594 : Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu- Exigences, essais, marquage.
  • AFNOR : NF EN 1822 : Filtres à air à très haute efficacité et filtres à air à très faible pénétration (EPA HEPA et ULPA).
  • AFNOR : NF X 43-050 : Qualité de l'air- Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission -Méthode indirecte.
  • AFNOR : XPX43-269 : Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase -Méthode du filtre à membrane.
  • AFNOR : XPX43-269 : Qualité de l'air- Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par technique de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP.

 

AUTRES LIENS UTILES

Sites sur lesquels vous trouverez des informations utiles  concernant la prévention du risque amiante :

Certification des entreprises (Sous-Section 3)

Certification des entreprises (Sous-Section 4)

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