Archives de la catégorie: DASRI

Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017

A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Guide Circuits d’élimination des déchets liquides ou eaux usées en provenance des Etablissements de santé

Nouveau guide - juillet 2016 Ce guide centré sur les déchets issus de médicaments et déchets liquides rappelle les directives à respecter en matière de : Maîtrise de la gestion des déchets issus de médicaments (voir logigramme figure 2 qui distingue les Ets avec PUI « Pharmacie à usage interne » de ceux qui n’en ont pas) Maîtrise…
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DASRI- veille réglementaire juillet 2016

Analyse du texte L'arrêté met à jour les normes citées  et dans certains cas prévoit l'application de nouvelles normes (emballages combinés, emballages destinés aux liquides). Les prescriptions de marquage sont minimisées pour ne pas faire redondance avec les normes. Les références pour le transport des marchandises dangereuses sont mises à jour (arrêté TMD). Dans le…
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DAS 01-16 – Note aux collecteurs et producteurs DASRI

Note à l’attention des collecteurs et producteurs de DASRI La filière d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), est encadrée par des textes réglementaires dont les principaux sont les suivants : le Code de la Santé Publique, l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et…
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