Réglementation

“Placardage” classe 7 – radiaoactif – janv. 2018

Remplissage des plaques orange Transport de substance Classe 7 (Radioactif) Référence : ASN CODEP-DTS-2017-024803 1 – TRANSPORTS PAR VOIES ROUTIÈRES 2 – TRANSPORTS PAR VOIES FERRÉES Prévoir les mesures à prendre en cas d’accident tels que refroidissement des colis contenant de l’hexafluorure d’uranium + périmètre de protection des populations. Télécharger en PDF le document complet
lire la suite ...

Point sur les évolutions récentes du transport de la classe 7 (Radioactif) – 092017

L’ASN a récemment phait évoluer plusieurs de ses guides et obligations liés aux transports de matières radioactives 1 - Guide ASN n°31 : Modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives : Télécharger le guide n°31 de l’ASN Obligation :  Cette déclaration est obligatoire en France dans le cadre de l’article L 591-5 du code…
lire la suite ...

Mise en ligne du portail interministériel amiante – 07-2017

Veuillez trouver, ci-dessous, des informations de la FFB - GNA dont est membre Monsieur Yves LE CLERRE : · Mise en ligne du portail interministériel amiante Dans le cadre du Plan d’Actions Interministériel Amiante, un portail internet vient d’être mis en ligne à l’adresse suivante : https://www. toutsurlenvironnement.fr/ amiante/plan-dactions- interministeriel-amiante-paia Ce portail vise à faire…
lire la suite ...

Réglementation : nouveautés dans le transport routier – 06-2017

Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter :  La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
lire la suite ...