Bonjour, Suite à de très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d'épaisseur) sont systématiquement refusés avant l'embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de…
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Important : Obligation Rapport annuel 2016 à transmettre au plus tard le 10 février 2017
Bonjour Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports - Mode routier - Mode ferroviaire - Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site…
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Infractions routières commises avec le véhicule de la société
Infractions routières commises avec le véhicule de la société : il faut désormais révéler l’identité de l’auteur de l’infraction A compter du 1er janvier 2017, les employeurs qui recevront une contravention pour une infraction commise par l’un de leur salarié avec un véhicule immatriculé au nom de l’entreprise, devront révéler l’identité de ce dernier à l’autorité…
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Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017
A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Renouvellement de Certification
Bonjour à tous, Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG » Suite à diverses conversations sur le renouvellement de certification, il semble utile de bien préciser plusieurs points pour faciliter et éclairer vos choix. Le chapitre 1.3 du Code IMDG fait obligation aux entreprises d’avoir du personnel formé et le 1.3.1.1 précise une obligation…
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