Principes et avis de la FFB Le maillage en points de collecte des déchets du BTP reste aujourd’hui insuffisant dans bon nombre d’endroits en France, notamment en milieu rural. Pourtant ce maillage (nombre et répartition des installations sur le territoire) est un paramètre technique essentiel conditionnant notamment l’effort de tri, le transport et le coût…
lire la suite ...
22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises prévoyant, entre autres, la transmission électronique du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE) pour 2018
23 mars 2017 - 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois. Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections…
lire la suite ...
Contrôle fiscal à distance – examen de comptabilité informatisé
Source : les infos de la FFB 30 mars 2017 Contrôle fiscal à distance Jusqu'à présent, le contrôle fiscal s'effectuait uniquement sur le lieu d’exercice de l’entreprise au travers de la vérification de comptabilité. Depuis le 01 janvier 2017, l’Administration fiscale peut également procéder à un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité…
lire la suite ...
ICPE 2017-01 – 28 février 2017
ADR Conseils en sécurité - 28 février 2017 Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés. Les principes généraux de ces contrôles sont les suivants : Leur objectif…
lire la suite ...
IMDG – Modification de l’Arrêté sur l’obligation de donner la masse brute vérifiée – 02/2017
Bonjour à tous, Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG » Est paru au Journal Officiel de ce jour l’Arrêté du 30 Décembre 2016 portant sur la modification de l’Arrêté du 28 Avril 2016 sur l’obligation de déclarer à l’armateur une masse brute vérifiée. La principale différence est une plus grande tolérance pour les conteneurs…
lire la suite ...
Veille IMDG – Problèmes avec vos envois en Amérique du Nord – 01/2017
Bonjour à tous, Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG » Le nouveau gouvernement des États-Unis a ordonné au DOT (Department Of Transportation) de retirer la Règle finale (HM-215N) qui devait harmoniser le règlement de transport multimodal américain sur les marchandises dangereuses (CFR49), avec les autres réglementations internationales de transport de marchandises dangereuses pour…
lire la suite ...