Les modalités de la surveillance médicale renforcée des salariés exposés aux risques visés par les arrêtés abrogés sont fixées par le médecin du travail. Depuis le 30 janvier 2012, la liste des bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée figure dans le code du travail, principalement à l'article R. 4624-18 du code du travail. Pour éviter…
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Lutte contre le travail illégal – Décrets d’application des lois SAVARY et MACRON
DAS - n° 010 - 13 janvier 2016 Rappel des textes Les lois Savary du 10 juillet 2014[1] et Macron du 6 août 2015[2] ont durci les sanctions relatives au travail illégal[3]. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, deux nouvelles sanctions sont désormais applicables. A ce titre, la loi Savary a en…
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Le premier salon de l’amiante, un succès pour tous !
" Avec 3000 visiteurs en une journée, la première édition du salon des professionnels de l'amiante a obtenu un vif succès, bien au-delà des prévisions. Tous les acteurs du monde de l'amiante (Bureaux d'étude, laboratoires, groupes d'ingénierie, entreprises de démolition, centre de formation, fournisseurs de matériels et équipements, conseiller à la sécurité) se sont donnés…
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Textes réglementaires applicables à l’Amiante
VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES au 30 novembre 2015 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012) Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement…
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DECRET 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Ce décret modifie le calendrier de mise en conformité pour les laboratoires réalisant les stratégies d’échantillonnage et les prélèvements. Il modifie le calendrier de mise en conformité des entreprises réalisant des travaux de désamiantage quels qu’ils soient (retrait, encapsulage, retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments), selon le nouveau référentiel : - L’employeur devra faire appel à…
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Précision de l’application de la norme NFX 46-010
Document Unique : La norme NFX 46-010 précise dans son § 4.1que : « L’entreprise identifie et déclare les processus qu’elle mettra en œuvre pour réaliser les travaux de traitement de l’amiante. A cet effet, elle communique l’extrait daté ou indicé du document unique prévu au code du travail se reportant à l’évaluation de ses activités amiante ». L’entreprise…
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