Document Unique : La norme NFX 46-010 précise dans son § 4.1que : « L’entreprise identifie et déclare les processus qu’elle mettra en œuvre pour réaliser les travaux de traitement de l’amiante. A cet effet, elle communique l’extrait daté ou indicé du document unique prévu au code du travail se reportant à l’évaluation de ses activités amiante ». L’entreprise…
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PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ARRETE TMD
PRINCIPALES MODIFICATIONSDE L’ARRETE TMDTitre II Dispositions communesArticle 6.2 – Prélèvement d’échantillons de marchandises dangereuses expédiés aux fins d’analyses 1. Les prélèvements d’échantillons de marchandises sont soumis aux dispositions suivantes pour leur transport : 1.1. Les échantillons sont conditionnés dans des emballages intérieurs ne dépassant pas les quantités mentionnées suivantes : matières liquides :500 ml (sauf pour…
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PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ADR 2013
PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ADR 2013 Partie 1 Dispositions générales Chapitre 1.1 – Champs d’application et applicabilité Introduction du paragraphe 1.1.3.9 relatif aux exemptions des agents de réfrigération ou de conditionnement pendant le transport. Ce chapitre renvoie à une nouvelle obligation d’étiquetage des agents de réfrigération en section 5.5.3. Introduction du paragraphe 1.1.5 relatif aux normes.…
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MODIFICATIONS FILIERES ELIMINATION AMIANTE
ASSEMBLEE GENERALE Evolutions réglementaires : Travaux et positions du SYRTA Code de la Santé Publique : Gérald Grapinet Code du Travail : Bernard PEYRAT Point particulier sur la formation : Thomas Lesser Elimination des Déchets : Jean-Philippe COTTEL Le Collège Déchet : Les Travaux Menés : Le Nouveau Contexte Réglementaire : •Code de…
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CLARIFICATION SUR L’ELIMINATION DES DECHETS DE MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE LIEE
Modifications des conditions d’enfouissement L’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante modifie fortement les conditions d’élimination des déchets de matériaux contenant de l’amiante lié. Ainsi, à compter du 1er juillet 2012cialis buy, - les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI ou ex-classe 3) disposant d’une alvéole de stockage pour l’amiante…
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Le Registre de Suivi des Bordereaux de Déchets évolut
L' Arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres de suivi des bordereaux de déchets est abrogé. L' Arrêté du 29 février 2012 qui entrera en vigueur le 1 juillet 2012 fixe le nouveau contenu des Registre de suivi des Bordereaux de déchet. car insurance quotes online Il y' est également confirmé que…
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