Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter : La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
lire la suite ...
IATA – Évolutions réglementaires – 02-2017
OACI : CR du groupe de travail avril 2017 Le compte-rendu de la réunion du groupe de travail matières dangereuses de l'OACI qui s'est déroulé à Montréal en avril 2017 est publié. Il est disponible ici, sur le site de l’OACI. La lecture de ce rapport du groupe de travail sur la réforme de…
lire la suite ...
Amiante : Étude du BRGM
Parution d'une étude du BRGM qui clarifie l'interprétation de l'arrêté du 15 février 2016 sur le stockage en ISDND des matériaux de construction contenant de l'amiante. Le BRGM, Bureau de recherche Géologique et minière a fait paraitre ici une étude interessante sur l'amiante et en particulier les exutoires. Dans cette étude, le BRGM clarifie un débat introduit…
lire la suite ...
Veille des textes réglementaires : Amiante – Décret du 9 mai 2017
VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES – AMIANTE Décret du 9 mai 2017 – Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le 1° article de la SS2 (cette s/section 2 s'appliquant à la SS3 et la SS4). Lien Legifrance Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée…
lire la suite ...
Informations relatives à la publication de la nouvelle version de la norme NF X 46-020
Informations relatives à la publication de la nouvelle version de la norme NF X 46-020 « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » : Après plusieurs années de travaux, la nouvelle version de la norme NF X 46-020 sera disponible courant juin 2017 à l'AFNOR. Afin…
lire la suite ...
Veille des textes réglementaires – Amiante – 05/2017
Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Le texte précise que les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l’amiante, pourront cesser le travail à l’âge de 50 ans, comme les salariés du…
lire la suite ...