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PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ARRETE TMD

PRINCIPALES MODIFICATIONSDE L’ARRETE TMDTitre II Dispositions communesArticle 6.2 – Prélèvement d’échantillons de marchandises dangereuses expédiés aux fins d’analyses 1. Les prélèvements d’échantillons de marchandises sont soumis aux dispositions suivantes pour leur transport : 1.1. Les échantillons sont conditionnés dans des emballages intérieurs ne dépassant pas les quantités mentionnées suivantes : matières liquides :500 ml (sauf pour…
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PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ADR 2013

PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ADR 2013 Partie 1 Dispositions générales Chapitre 1.1 – Champs d’application et applicabilité Introduction du paragraphe 1.1.3.9 relatif aux exemptions des agents de réfrigération ou de conditionnement pendant le transport. Ce chapitre renvoie à une nouvelle obligation d’étiquetage des agents de réfrigération en section 5.5.3. Introduction du paragraphe 1.1.5 relatif aux normes.…
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MODIFICATIONS FILIERES ELIMINATION AMIANTE

ASSEMBLEE GENERALE Evolutions réglementaires : Travaux et positions du SYRTA Code de la Santé Publique : Gérald Grapinet Code du Travail : Bernard PEYRAT Point particulier sur la formation : Thomas Lesser Elimination des Déchets : Jean-Philippe COTTEL Le Collège Déchet :   Les Travaux Menés :   Le Nouveau Contexte Réglementaire : •Code de…
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CLARIFICATION SUR L’ELIMINATION DES DECHETS DE MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE LIEE

Modifications des conditions d’enfouissement L’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante modifie fortement les conditions d’élimination des déchets de matériaux contenant de l’amiante lié. Ainsi, à compter du 1er juillet 2012cialis buy, - les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI ou ex-classe 3) disposant d’une alvéole de stockage pour l’amiante…
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Etiquetage CLP, quel impact pour l’étiquetage des marchandise dangereuse?

Suite à la publication par l'ECHA, traduite en français par l'INERIS, des précisions ont été apportées sur l'étiquetage des emballages combinés (emballage extérieur contenant un emballage intérieur/intermédiaire) contenant des marchandises dangereuses. 3 cas : -la marchandise dangereuse est classée pour son transport. Les pictogrammes de danger/transport (ADR, IATA, IMDG, RID, ADNR) suffisent sur l'emballage extérieur…
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